Conditions d’utilisation et contrat de licence utilisateur final

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Nuvexel AI Pro · Version 1.0 · Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2026

Les présentes conditions d’utilisation et le présent contrat de licence utilisateur final (ensemble, les « Conditions ») constituent un accord entre vous et Nikolay Saleyko, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NIKOSART (Osek Patur / Exempt Dealer n° 209531680), Israël (« nous »), concernant le logiciel de bureau Nuvexel AI Pro (le « Logiciel »), notre site web https://nuvexelai.com et l’assistance associée. En téléchargeant, en installant ou en utilisant le Logiciel, ou en achetant une licence, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Logiciel.

Les commandes sont traitées par la plateforme de commerce en ligne Payhip (payhip.com) et payées via PayPal. Payhip vous remet votre clé de licence par e-mail et calcule, perçoit et reverse la taxe sur les ventes et la TVA (par exemple la TVA de l’UE / du Royaume-Uni et la sales tax des États-Unis) lorsqu’elle y est tenue. Les conditions applicables aux acheteurs de Payhip et de PayPal s’appliquent également au paiement. Chaque formule est un paiement unique, sans renouvellement automatique.

1. Qui peut utiliser le Logiciel

Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l’âge du consentement numérique en vigueur là où vous résidez, et être en mesure de conclure un contrat juridiquement contraignant. Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d’une société, vous confirmez être habilité à engager cette société.

2. Formules

• Une fois les exports d’essai utilisés, les exports raster (PNG et autres formats d’image) portent un filigrane comportant les mentions « DEMO VERSION » et « ACTIVATE PRO », et l’export vectoriel (SVG, PDF, EPS) est verrouillé. L’export par lot, les exports au-delà de 2x ou de 2048 px et le nettoyage rapide depuis la zone de notification nécessitent une clé Pro dès le départ.
• Aucun renouvellement automatique. Les Pass 30 jours et Pass 1 an sont des paiements uniques : ils ne sont jamais renouvelés ni facturés à nouveau. Pour continuer après la fin de la période, achetez une nouvelle clé.
• Les prix sont indiqués sur la page de la boutique, dans votre devise lorsque c’est possible ; les taxes éventuellement applicables sont ajoutées par Payhip lors du paiement.
• Les clés à date fixe (émises uniquement sur demande, par exemple pour des promotions) expirent à la date indiquée dans la fenêtre Licence du Logiciel.

3. Licence

Sous réserve des présentes Conditions et du paiement d’une Formule payante, nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, qui vous permet d’installer et d’utiliser le Logiciel pendant la durée de votre Formule.

• Postes. Une licence est destinée à une seule personne. Vous pouvez l’installer sur 3 ordinateurs au maximum que vous utilisez personnellement. Une équipe a besoin d’une licence par utilisateur.
• Vos images et vos résultats. Vous conservez tous les droits sur les images que vous ouvrez et sur les fichiers que vous créez (les « Résultats »). Vous pouvez utiliser les Résultats à toute fin licite, y compris pour des travaux commerciaux et des produits destinés à la vente. Il vous appartient de détenir les droits sur les images que vous traitez.
• Mises à jour. Les licences payantes incluent les mises à jour de la version 1.x publiées pendant leur durée (Pro à vie : toutes les mises à jour 1.x). Nous ne sommes pas tenus de publier des mises à jour ni de nouvelles versions majeures.

4. Ce que vous ne pouvez pas faire

Sauf lorsque la loi ou les licences open source mentionnées à l’article 6 l’autorisent expressément, vous ne pouvez pas :

1. pratiquer l’ingénierie inverse sur le Logiciel, le décompiler, le désassembler ou tenter d’en extraire le code source, les modèles d’IA ou les algorithmes ;
2. supprimer, désactiver ou contourner la vérification de licence, la limite de l’essai ou le filigrane ;
3. vendre, revendre, louer, prêter, partager, publier ou céder gratuitement des clés de licence, ni obtenir des clés auprès de quiconque autre que nous ou notre boutique officielle ;
4. distribuer le Logiciel, en concéder des sous-licences ou le louer, ni le proposer à des tiers sous forme de service hébergé ;
5. modifier le Logiciel ou créer des œuvres dérivées de celui-ci, sauf pour remplacer des composants open source dans la mesure permise par leurs licences ;
6. supprimer les mentions relatives au droit d’auteur, aux marques ou aux licences ;
7. utiliser le Logiciel pour enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d’autrui.

Nous pouvons révoquer, sans remboursement, les clés revendues, partagées publiquement, obtenues par fraude, remboursées ou ayant fait l’objet d’une rétrofacturation.

5. Propriété

Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Nous et nos concédants conservons tous les droits sur celui-ci, y compris le droit d’auteur et les noms « Nuvexel » et « Nuvexel AI ». Les commentaires que vous nous envoyez peuvent être utilisés pour améliorer le produit, sans aucune obligation envers vous.

6. Composants open source

Le Logiciel comprend des composants open source et des modèles d’IA. Chacun est soumis à sa propre licence ; la liste complète et les textes de ces licences figurent dans le fichier THIRD_PARTY_NOTICES.txt et dans le dossier licenses installés avec le Logiciel. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que vous confèrent ces licences. Les composants sous licence GNU LGPL v3 (PySide6, shiboken6, svglib) peuvent être remplacés par vos propres versions modifiées, et l’article 4(1) ne s’applique pas dans la mesure où l’ingénierie inverse est nécessaire pour déboguer de telles modifications.

7. Confidentialité

Les images sont traitées localement sur votre ordinateur. Le Logiciel n’envoie rien sur le réseau, sauf si vous activez un fournisseur d’IA en ligne facultatif avec votre propre clé API. Consultez notre Politique de confidentialité.

8. Remboursements

Consultez notre Politique de remboursement. En bref : dans les 14 jours suivant l’achat, si notre support ne parvient pas à résoudre un problème technique, ou si votre clé n’a pas été activée. Vos droits légaux de consommateur ne sont pas affectés.

9. Assistance

Assistance par e-mail à support@nuvexelai.com. Nous nous efforçons de répondre sous 2 jours ouvrés. Merci d’indiquer votre système d’exploitation, l’image (si vous pouvez la partager) et une description du problème. N’envoyez jamais votre clé de licence complète sur des canaux publics.

10. Exclusion de garanties

LE LOGICIEL, LE SITE WEB ET TOUS LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR L’IA SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Les résultats de l’IA peuvent être imparfaits : vérifiez les Résultats avant de vous y fier, par exemple pour l’impression, la découpe, la gravure ou la fabrication. L’essai gratuit vous permet de tester le Logiciel sur vos propres images avant d’acheter.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU D’ACTIVITÉ. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE, TOUTES RÉCLAMATIONS CONFONDUES, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA LICENCE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION. Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi ne les autorise pas, par exemple en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, ou de décès ou de dommage corporel.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Logiciel à tout moment. Les présentes Conditions et votre licence prennent fin automatiquement si vous les enfreignez ; vous devez alors cesser d’utiliser le Logiciel et le supprimer. Les articles 4, 5, 6, 10, 11 et 14 restent en vigueur après la résiliation.

13. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La date indiquée en haut de page correspond à la version en vigueur. Les modifications s’appliquent aux achats effectués et aux versions publiées après la modification ; les conditions fournies avec votre copie (EULA.txt) continuent de s’appliquer à cette copie.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État d’Israël, sans égard à ses règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

15. Exportation et sanctions

Vous vous engagez à utiliser le Logiciel conformément aux lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions.

16. Marques

Windows, Adobe Illustrator, CorelDRAW, Figma, AutoCAD, Unity, Godot, PayPal, Payhip, Telegram et les autres noms de logiciels et de services sont des marques de leurs propriétaires respectifs. Ils ne sont cités que pour indiquer des formats de fichier, logiciels et services compatibles. Nuvexel AI Pro est un produit indépendant, sans lien avec ces sociétés, et n’est ni parrainé ni approuvé par elles.

17. Contact

Nikolay Saleyko, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NIKOSART (Osek Patur / Exempt Dealer n° 209531680) · Ha-Biluim 46, Ramat Gan, Israël · support@nuvexelai.com · https://nuvexelai.com